Droit - 1ère partie

Pour entrer dans le vif du sujet et vous expliquer ce qu'on apprends dans la matière, je vais commencer par vous expliquer ce qu'est le droit.

Tout d'abord, il faut savoir que le mot droit a plusieurs sens. C'est pour cette raison qu'on ne dit pas le droit mais les droits.

Ce sont des règles de conduites sociales établies et sanctionnées par les pouvoirs publics. (droit objectif)

Le droit objectif a un caractère général : il s'applique à toutes les personnes placées dans une même situation. Il a un caractère abstrait car il vise une situation-type, susceptible de se produire.

Ce sont également les prérogatives accordées aux individus par les règles de droit objectif. (droits subjectifs)

Droit objectif      ---> donne au sujet du droit    ---> le droit subjectif

(Droit du travail) ---> (donne au sujet du droit) ---> (droit de grève…) 

La règle de droit est impersonnelle, générale, et permanente.

Elle est obligatoire pour tous et même pour le juge qui doit l'appliquer.

On distingue les règles impératives des règles supplétives.

* les règles impératives

On ne peut pas se soustraire à leurs applications. Un contrat qui écarterait à l'avance l'application de ces règles serait nul. (règles d'ordre public)

Exemple  ---> droit du logement

* Les règles supplétives

C'est une règle qui s'applique si les parties n'ont rien prévu dans leur convention, ou si aucune loi particulière ne prévoit de règle spécifique. Cette règle n’est pas obligatoire : on peut y déroger et prévoir autre chose dans un contrat.  

Exemple  ---> contrat de séparation de biens

 

Dans tous les cas, ces deux règles sont applicables avec la même force.  

Enfin la règle est protégée et sanctionnée par l'autorité publique.