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jeudi 31 octobre 2013

Droit - 2nde partie

En droit, il existe aussi les droits patrimoniaux


Ils sont évaluables en argent, cessibles et saisissables.

* Le droit réel est perpétuel.
  • Les droits réels principaux existent de manière autonomes et ne s'ajoutent pas à une créance (= droit de propriété par exemple)
  • Les droits réels accessoires à une créance : Le créancier méfiant exige une garantie de paiement comme l'hypothèque  (= pour un immeuble) ou le gage (=prêt d'argent).
Dans les deux cas, le créancier aura un droit réel accessoire à sa créance.
Grâce à cela, il s'assurera à l'aide du droit de suite (= est le droit de faire saisir dans n'importe quel patrimoine le bien grevé de la sûreté afin de faire réaliser ses droits) ou au droit de préférence (= le créancier sera payé en priorité avant tous les autres créancier si le bien est mis en vente).


* Les droits personnels s'exercent à l'encontre d'une personne déterminée. (= droit de reçevoir de cette personne une prestation particulière). On appelle encore le droit personnel : droit de créance.

Ce droit relatif est contre le débiteur. Ici, le créancier s'appellera le créancier chirographaire (= ordinaire. Il a une créance sur le débiteur). Le droit personnel n'est jamais perpétuel.


* Les droits intellectuels sont les droits reconnus à un auteur ou inventeur. (= c'est aussi le droit de clientèle, la propriété littéraire et artistique).

2 commentaires:

  1. C'est bien , j'apprends beaucoup de choses sur ton blog Aurélia ,et c'est vraiment très varié , Bonne soirée Frédo

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    1. Contente que ça te plaise :) N'hésite pas à me proposer des thèmes dont tu aimerai que je parle. Bisous.

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